La Nouvelle Loi Scellier

La loi Scellier sera appliquée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Elle vient s'ajouter aux dispositifs Robien et Borloo déjà existants.

Qui concerne la loi Scellier ?

La loi Scellier vise les contribuables moins fortement imposés que pour les lois Robien - Borloo. Les réductions d'impôts sont les mêmes quelque soit votre imposition.
Evidemment le dispositif Scellier sera plus avantageux si vous payez beaucoup d'impôts. A quoi bon obtenir 25% du prix d'un bien immobilier en réductions d'impôts si vous n'en payez pas, ou presque pas.

Quelle est le montant de la réduction d'impôts ?

Contrairement aux autres dispositifs défiscalisants, la réduction d'impôts en loi Scellier est très simple à calculer. Elle s'élève à hauteur de 25% de la valeur du bien.
Si par exemple vous investissez dans un appartement d'une valeur de 200 000 €, votre réduction d'impôt s'élèvera à 50 000 € (soit 200 000 X 0.25).

Conditions et obligations de la loi Scellier

• Vous ne pouvez pas faire d'investissement Scellier plus d'une fois par an.
• Vous n'avez que jusqu'à 2012 pour défiscaliser en loi Scellier.
• La réduction d'impôts de 25% ne peut s'appliquer qu'à une hauteur maximum de 300 000 €.

Scellier - Robien : Comparatif

Prenons l'exemple d'un bien immobilier d'une valeur de 400 000 €

Loi Robien

La loi Robien permet d'amortir jusqu'à 50% du bien soit 200 000 € (400 000 X 0.5)
La réduction d'impôt sera relative à votre tranche marginale d'imposition.
Si celle-ci est de 40, la réduction d'impôt sera équivalente à 80 000 €, si elle est de 30, la réduction sera de 60 000 € et enfin, si elle est de 14 vous pourrez réduire jusqu'à 28 000 €.

Loi Scellier

Le calcul est simple, le montant maximum autorisé pour calculer la réduction d'impôt est de 300 000 €.
La réduction d'impôts sera donc équivalente à 75 000 €.

Le choix d'utiliser le dispositif Robien ou Scellier dépendra donc de votre pression fiscale même si dans la majorité des cas le dispositif Scellier est le plus avantageux.