Face à la crise, la loi Scellier à récemment été légiférée (décembre 2008) pour aider les contribuables à réaliser un investissement à but locatif.
Pour bénéficier de cette loi, vous devez acquérir un bien neuf ne dépassant pas 300 000 euros et se situant dans une des zones géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement : zone A, B1 et B2. La zone C n’est pas concernée par cette loi.
Afin de bénéficier de la loi Scellier, vous devrez également vous engagez à louer votre nouvelle acquisition durant neuf ans. Cette loi ne s’applique qu’à une seule acquisition par année fiscale.
Du fait que la loi Scellier loi ait été créée pour répondre au besoin de la crise, elle a volontairement été limitée dans le temps et divisée en deux étapes :
La défiscalisation se fera à hauteur de deux dixièmes du prix de votre bien la première année et un dixième les huit années suivantes. Si vous désirez poursuivre après 9 ans, vous pourrez renouveler la défiscalisation pour une durée de deux fois 3 ans pendant lesquels le revenu de vos locataires sera cette fois ci plafonnée.
Si votre réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû cette même année, le différentiel peut être imputé sur l'impôt à payer les années suivantes et cela jusqu'à la sixième année de votre investissement.
La loi Scellier est pariculièrement bien adaptée aux contribuables payants plus de 2 000 euros d’impôts par an.