Pour certains, investir en loi Robien est un excellent moyen d´utiliser intelligemment une partie de leurs impôts ainsi que les loyers versés par un locataire pour se constituer un capital.
De plus, il faut savoir que le la loi Robien devient intéressante dès lors que vous payez un minimum de 2500€ d´impôt sur le revenu par an et que votre TMI (taux marginal d´imposition, pour l´obtenir, utilisez notre simulateur impôt 2007) est supérieur ou égal à 14 %.
L´immeuble peut également être la propriété d´une société non soumise à l´impôt sur les sociétés, les revenus de ces immeubles étant alors imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers (SCI ou toutes autres sociétés de personnes).
Les bailleurs concernés par le dispositif Robien sont ceux qui paient plus de 2500 € d´impôt sur le revenu ayant un TMI supérieur ou égal à 14%.
L´immeuble peut également être la propriété d´une société non soumise à l´impôt sur les sociétés, les revenus de ces immeubles étant alors imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers (SCI ou toutes autres sociétés de personnes).
Le bénéfice de l´avantage fiscal n´est pas admis en cas de démembrement de la propriété, sauf lorsque le transfert de la propriété du bien ou le démembrement résulte du décès de l´un des époux soumis à imposition commune. Dans ce cas, le conjoint survivant peut demander la reprise du dispositif à son profit pour la période restant à courir.
Il peut s´agir de :
Le bénéfice de l´avantage est réservé à la location à usage d´habitation principale du locataire (il est interdit au bailleur de louer à titre de résidence secondaire ou de se réserver une période de jouissance durant l´année).