Quand réviser le loyer en loi Borloo ?
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
Comment calculer la revalorisation du loyer?
L´augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l´indice de référence des loyers publié par l´Institut national de la statistique et des études économiques(INSEE).
À défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
À défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
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Sous quelles conditions puis-je revaloriser le loyer?
Le loyer peut donc être augmenté chaque année, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat.
Toutefois, le loyer n´est révisé chaque année que si une clause du bail le prévoit. En l´absence d´une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Toutefois, le loyer n´est révisé chaque année que si une clause du bail le prévoit. En l´absence d´une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Par ailleurs, une augmentation du loyer peut être réalisée à l´occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage.
Les plafonds sont relevés chaque année au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de l´indice de référence des loyers publié par l´I.N.S.E.E.
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