Quel loyer appliquer au logement ?
Le loyer doit être inférieur à un plafond réglementé, qui dépend de la zone géographique d´implantation du logement.
De quelle zone dépend le logement?
Pour les baux conclus en 2008 les plafonds de loyers mensuels (charges non comprises) par mètre carré sont les suivants :
Zone A : 21,02 € Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu´aux limites de l´agglomération parisienne, Côte d´Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français.
Zone B1 : 14,61 € agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la Côte d´Azur et départements d´outre-mer, Corse et îles.
Zone B2 : 11,95 € autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères et la limite de l´Ile-de-France.
Zone C : 8,76 € reste du territoire.
Exemple
Vous louez à Toulouse (zone B1) un logement neuf d´une surface habitable de 65 m2 avec une cave de 4m2 et un balcon de 8 m2. La surface de référence est égale à :
- 65 + 12/2 = 71 m2
Soit : 14.61€ x 71m² =1037€ de loyer HC.
Le loyer mensuel ne pourra dépasser le produit plafond par m² de la zone B1 par cette surface.
Comment calculer le loyer?
La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...).
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