La Loi Scellier en Bref

Face à la crise, une nouvelle loi à récemment été légiférée (décembre 2008) pour aider les contribuables à réaliser un investissement à but locatif.

Pour bénéficier de cette loi, vous devez acquérir un bien neuf ne dépassant pas 300 000 euros et se situant dans une des zones géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement : zone A, B1 et B2. La zone C n’est pas concernée par cette loi.

Afin de bénéficier de la loi Scellier, vous devrez également vous engagez à louer votre nouvelle acquisition durant neuf ans. Cette loi ne s’applique qu’à une seule acquisition par année fiscale.

Du fait que cette loi ait été créée pour répondre au besoin de la crise, elle a volontairement été limitée dans le temps et divisée en deux étapes :

• si vous effectuez votre investissement à but locatif entre 2009 et fin 2010, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 25% du prix de votre investissement
• si vous effectuez votre investissement entre 2011 et 2012, vous aurez une réduction d’impôts qui s’élèvera à hauteur de 20% du montant de votre investissement

La défiscalisation se fera à hauteur de deux dixièmes du prix de votre bien la première année et un dixième les huit années suivantes. Si vous désirez poursuivre après 9 ans, vous pourrez renouveler la défiscalisation pour une durée de deux fois 3 ans pendant lesquels le revenu de vos locataires sera cette fois ci plafonnée.

Si votre réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû cette même année, le différentiel peut être imputé sur l'impôt à payer les années suivantes et cela jusqu'à la sixième année de votre investissement.

Qui est Concerné ?

Toutes personnes payant plus de 2 000 euros d’impôts par an.