Investir dans le girardin industriel : quels avantages ?

girardin industriel

Publié le : 08 mai 20208 mins de lecture

Le Girardin industriel qui est un dispositif de défiscalisation reposant sur un investissement productif réalisé en outre-mer permet d’obtenir une réduction de l’impôt dans un délai immédiat. Il est efficace dans la réduction des factures fiscale. Veuillez voir ci-dessous, en quoi consiste le Girardin industriel. Qui sont les personnes éligibles ? Quels investissements sont concernés ? Quels sont les avantages d’une opération au Girardin industriel ?

En quoi consiste le Girardin industriel ?

Selon https://gestiondepatrimoine.com/,  la loi de défiscalisation one-shot ou le Girardin industriel est un investissement en outre-mer qui permet d’avoir des bénéfices sur les avantages fiscaux très importants. Il a été instauré en 21 juillet 2003 par la loi du programme pour l’outre-mer. Il est aussi plus connu sous le nom de loi Girardin, cela par référence à Brigitte Girardin qui est la ministre de l’outre-mer à cette époque. L’objectif est de relancer l’activité économique et les investissements des PME (petites et moyennes entreprises) et des TPE (très petites entreprises), implantées dans les TOM (Territoires d’outre-mer) et les DOM (Départements d’outre-mer). Actuellement, ils sont remplacés par les COM (Collectivités d’outre-mer).

Ceci s’adresse en particulier aux investisseurs qui sont fortement imposés.  Le principe général de la loi girardin, c’est le soutien du développement des entreprises ultra-marines et les aident dans l’obtention des biens industriels neufs avec moindre coût. Les intermédiaires d’investisseurs privés sont ceux qui financent entièrement ces biens en question. En retour, ils bénéficient d’une réduction fiscale qui représente les 120 % du montant qu’ils ont investi dans un délai d’un an seulement.

Les personnes éligibles dans l’investissement du Girardin industriel

Il existe plusieurs conditions qui devraient être remplies pour garantir l’éligibilité d’un investissement au girardin industriel. Les opérations doivent être localisées dans les départements d’outre-mer par exemple à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Antarctique français, en Terre australe, sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, etc. Les personnes éligibles sont les personnes physiques qui résident fiscalement dans la France, ceux qui sont domiciliés dans les départements d’outre-mer ou en France métropolitaine.

Les personnes qui bénéficient de la réduction d’impôt sont les exploitants non propriétaire qui prend en charge les travaux de réhabilitation et de rénovation de villages de vacances classés et de résidence de tourisme, les associés d’une EURL qui détient les parts d’une entreprise soumise à l’IR et qui réalise des placements des capitaux productifs, les associés d’une entreprise qui réalise des placements avec location à un exploitant et qui est soumise de plein droit à l’IS. Celle-ci doit être détenue exclusivement et directement par des personnes physiques qui sont résidentes fiscales françaises. Les membres d’un groupement ou les associés d’une entreprise soumis à l’IR et qui réalise aussi des investissements productifs ainsi que les personnes physiques dans une société individuelle qui prennent ou créent en crédit-bail et acquiert des placements productifs dans le cadre de leur société en exerçant une activité agricole, artisanale, commerciale ou industrielle.

Les investissements concernés par la loi Girardin

L’activité et l’investissement exercés par le bénéficiaire doivent être éligibles au girardin. Les opérations éligibles sont : l’acquisition de véhicules pour tourisme soumis à une taxe sur véhicules de société rigoureusement nécessaire dans l’activité de l’exploitant, les locations avec opérateurs, l’acquisition de matériels ou d’immeubles affectés au secteur du développement et de la recherche, tous les investissements indispensables pour l’exploitation d’une concession de service public local dont le caractère commercial et industriel est réalisé dans les secteurs éligibles, tous les programmes nécessaires dans l’utilisation des placements éligibles lorsque cela constitue les éléments actifs indisponibles ainsi que les investissements productifs neufs qui sont réalisés en outre-mer par une société qui exerce une activité industrielle ou agricole. Les investissements qui sont exclus du dispositif de girardin industriel sont ceux qui sont dans les opérations de placement qui se porte sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Pour bénéficier des avantages du girardin industriel, les entreprises doivent respecter quelques contraintes. Tous les projets qui sont supérieurs à un certain somme qui est hors taxes doivent être agréés par le ministère de l’Économie et des Finances. L’agrément est dispensé de plein droit, si le contributeur ne s’engage pas dans l’exploitation, cela est pour les autres entreprises.

Les avantages d’une opération au Girardin industriel

Pour ceux qui veulent faire de la défiscalisation pure, l’investissement en Girardin industriel est un bon dispositif. Cela leur permet d’avoir un impôt sur mesure réduit et des bénéfices qui dépassent plus du montant qu’ils ont investi dans le projet. Il est convenable de considérer l’immutabilité des enfoncements fiscaux pour savoir précisément combien de sommes sont effacées sur les impôts. Ce type de dispositif de défiscalisation n’est pas pour les contribuables dotés d’une fiscalité culminante. Il est aussi possible d’avoir des bénéfices de défiscalisation sans acquérir des recours à un investissement immobilier ou à l’emprunt qui sont lourds à gérer. L’investisseur peut calculer le prix exact du montant qu’il veut investir afin de réduire les impôts. Il est aussi possible que celui-ci puisse effacer en totalité son impôt sur chaque année dans la mesure du plafonnement du girardin industriel. À noter que l’excédent peut être reporté sur 5 ans, si l’avantage fiscal généré est plus que le montant réel de l’impôt qu’il a payé.

 

Les exploitants peuvent bénéficier d’une diminution du prix d’achat de leur matériel industriel. Ce dispositif est aussi avantageux sur le plan économique, car il aide financièrement l’exploitation d’un ou plusieurs matériels industriels à destination des exploitants domiciliés dans les Départements d’outre-mer et dans les Territoires d’outre-mer (DOM-TOM). La durée d’exploitation des matériels est de 5 ans, cela est la seule contrainte à cet avantage.

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