Il n’y a pas l’ombre d’un doute, les acteurs immobiliers n’ont rien à perdre en recourant à l’investissement locatif mis en avant par le dispositif Duflot. Le propriétaire bénéficiera d’une réduction d’impôt de l’ordre de 18% au prix d’un engagement de location couvrant une durée de 9 ans. Découvrez les atouts majeurs du dispositif.
Les avantages de la loi Duflot
Monsieur et Madame Deschamps ont succombé sous le charme d’une belle propriété située dans un arrondissement de Paris. Dans l’intention d’opérer cet achat immobilier, avoir recours à http://www.laforet-colombes.com une agence immobilière est un moyen pour prendre connaissance de la loi Duflot, qui donne au contribuable résidant en France de bénéficier d’une franchise d’impôt à condition d’affecter un logement neuf à but locatif. Monsieur et Madame Deschamps n’en croyaient pas leurs yeux, quand l’agence leur a dit que cette offre concerne aussi bien les logements construits que les acquisitions immobilières entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. Décidément, la chance leur sourit car les deux époux possèdent également un immeuble en cours d’achèvement dans un bourg rural de Provence. A leur demande, un agent immobilier leur a expliqué les dispositions fixées pour être éligible au programme.
Les conditions d’adhésion au programme d’exonération fiscale
- Le dispositif Duflot s’applique aux biens d’habitation loués à titre de logement principal.
- Il se propose de venir en aide aux couches économiquement vulnérables, en leur offrant la possibilité d’acquérir à moindre coût des locations d’appartement ou de studio qui sont dotées de toutes les installations sanitaires et de confort. Les loyers sont fixés par un barème et réduits de 20% par rapport au taux du marché.
- Le contrat de bail devra être maintenu sur une durée de neuf ans.
- La cession en location doit être effective dans les 12 prochains mois à compter de la date de livraison de l’immeuble.
- Les immeubles Duflot obéissent aux normes de la transition énergétique ; ils se caractérisent par une très faible consommation d’électricité.
- Les logements Duflot sont réservés aux locataires se trouvant dans l’extrémité inférieure de l’échelle de revenu. La loi des Finances de 2014 a voté le plafond des ressources Duflot.
- La défiscalisation est limitée à deux domiciles par année et la masse d’investissement dispensée de l’impôt ne saurait excéder une valeur de 300 000 euros.
Récapitulatif des avantages
– La loi Duflot ne promet pas le paradis fiscal, mais une baisse significative des prélèvements. On parle d’un taux de 18% du coût de revient de l’immeuble qui ne sera pas assujetti à l’impôt.
– La loi Duflot profite plus particulièrement aux ménages à moyen niveau de revenu.
