Les démarches et solutions en cas de loyers impayés

loyers impayés

Publié le : 26 novembre 20206 mins de lecture

Lorsque vous achetez ou possédez un bien que vous désirez proposer en location, plusieurs craintes peuvent vous faire hésiter. La recherche des locataires, tout d’abord qui prend du temps et demande de la réflexion et de l’étude de chaque dossier, la confiance ensuite à avoir dans chacun de ces individus pour être certain qu’ils tiendront votre logement dans un bon état. Enfin, viennent la question du loyer et la crainte de ne pas être payé à temps et régulièrement par les locataires. Ce dernier point peut parfois rebuter certains à mettre un bien en location. Grâce aux solutions existantes contre ce type de problèmes, vous n’aurez plus peur de proposer des locations et de les gérer d’une main de maître.

Loyers impayés : qu’est-ce que c’est ?

En règle générale, il est question de loyers impayés lorsque le locataire ne paye pas son dû au propriétaire. En effet, après la signature d’un bail pour entrer dans le logement en toute légalité, le locataire se doit de régler chaque mois un loyer ainsi que des charges. S’il ne s’exécute pas, le cas entre alors dans ce type de problématique. Il s’agit bien souvent d’une situation aussi délicate pour le propriétaire que pour le locataire lui-même qui généralement fait face à une situation personnelle ou professionnelle complexe. Pour autant, aucune des deux parties n’est laissée à l’abandon. Toutes deux doivent immédiatement réagir et faire appel à des aides dans le but de trouver une solution pérenne, un accord, engager une procédure … et régler un litige.

Etablir une injonction

La première étape souvent adoptée par un propriétaire va être une injonction de payer. Il s’agit d’une procédure simple qui permet d’exiger au locataire de payer sans pour autant mettre fin au bail de location du logement. Dans le cas d’un faible loyer, cette procédure peut être réalisée par l’intermédiaire d’un huissier sans avoir à faire appel à un tribunal. Il s’agit de la solution la plus rapide et surtout la plus économique pour les deux parties engagées. En effet, elle aboutit en règle générale au paiement des loyers dus sans autres frais ou obligation. Pour autant, dans ce type de cas et surtout selon la raison invoquée par le locataire, le bailleur aura tout intérêt à rechercher la fin du bail afin de trouver un locataire plus stable et fiable.

L’injonction remise par voie d’huissier est un acte qui vise à reconnaître l’existence de cette dette. Il faut savoir que le locataire à un délai de deux mois pour payer ses loyers. Passé ce délai, il sera obligé de quitter le logement et le bail sera obligatoirement achevé.

Saisir le tribunal

Les cas de troubles dans ce type de situation peuvent être nombreux. Le locataire peut avoir une raison – à son sens – de ne pas payer le loyer et ne compte pas payer sa dette. Par exemple, il peut s’agir d’une demande de travaux à réaliser par le propriétaire dans un logement qu’il juge insalubre. Dans tous les cas, lorsque le locataire ne procède pas au paiement dans le délai des deux mois impartis, le propriétaire peut alors assigner son locataire devant un tribunal. Il s’agit là d’une assignation pour fins de constats de la résiliation du bail. Une enquête bien plus lourde s’engage alors avec la présence d’aides sociales afin de régler le litige. Au terme de celle-ci, les deux parties sont convoquées lors d’une audience afin de présenter, chacun, leurs arguments dans ce litige qui les oppose. Saisir le tribunal ne garantit pas au locataire de remporter la partie car celui-ci peut choisir de temporiser, d’obliger la réalisation de travaux, opter pour un accord… les solutions dans les cas de litiges sont aussi nombreuses que variées.

Souscrire une assurance

Afin de vous éviter, en tant que propriétaire, de vous inquiéter en permanence sur l’arrivée future ou non de votre paiement du loyer, vous pouvez jouer la sécurité en optant pour une assurance loyers impayés. Celle-ci entrera en fonctionnement en cas de litiges avec tous locataires après une première mise en demeure et relance auprès du locataire de votre part. Il vous faudra contacter votre service d’assurance afin de leur laisser vous protéger et régler le litige engagé.

L’assurance gère pour vous la question financière et vous paye l’indemnisation du loyer qui vous est dû dès le premier euro engagé. C’est un bon moyen d’être certain de recevoir le tarif que vous méritez. Ensuite, elle s’occupe de « punir » le locataire en se substituant au propriétaire dans toutes les démarches administratives et judiciaires à suivre pour régler un litige. Cette solution vous apporte une grande sérénité au quotidien et vous permet de louer un logement l’esprit pour léger. 

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