Parmi les placements préférés de Français figure l'immobilier. Après l'assurance-vie, ils pensent qu'investir dans l'immobilier est la meilleure chose à faire pour s'assurer un meilleur avenir financier. D'un autre côté, s'il y a une chose sur laquelle les Français se plaignent ce sont les impôts et on entend souvent des phrases comme «je paye 10000 euros d'impots ». En effet, la France figure peut-être parmi les pays où les prélèvements sur les montants imposables sont très élevés. Il serait ainsi judicieux de se pencher sur les dispositifs mis en place par l'état pour bénéficier d'une défiscalisation immobilière. Le point sur les différentes solutions qui permettent d'alléger la charge fiscale des investissements immobiliers.
Qu'est-ce que la défiscalisation immobilière ?
L'action de défiscaliser c'est ne plus soumettre à l'impôt certains produits ou services. Ainsi, il s'agit ici de payer moins d'impôts en faisant un investissement dans l'immobilier. Il faut savoir que l'État a toujours mis en place divers mécanismes d'incitations fiscales dans le but d’accroître le nombre d'investissement dans un domaine précis. Tel est, par exemple, l'objectif de la loi Pinel. Si vous voulez tester votre éligibilité à ce dispositif, vous pouvez consulter le site reduire-ses-impots.net/.
Avec les solutions de défiscalisation immobilière comme la Loi Pinel, vous avez l'opportunité de bénéficier d'un rabais fiscal si vous investissez dans un bien immobilier voué à la location. Ce type de solution est très privilégié par les Français parce qu'il offre plusieurs choix de formules d'investissement et il est jugé relativement sans risques. Par ailleurs, selon les experts en fiscalité, les gains en sont plus attractifs surtout si vous voulez investir à long terme et si vous êtes de ceux qui disent « je paye 10 000 d’impôts ».
Aujourd'hui, il y a plusieurs dispositifs en vigueur offrant la possibilité d'une réduction d'impôt suite à un investissement immobilier. Il y a la loi Censi-Bouvard, la loi Malraux, la loi Pinel, la loi Girardin, le LMP ou statuts de Loueur en Meublé Professionnel, le LMNP ou Loueur en Meublé Non Professionnel et la loi sur les Monuments Historiques. Ces lois peuvent changer au gré des ministres du Logement et il est important de toujours se tenir informé pour continuer à bénéficier de la réduction qu'elles engendrent.
Principe de fonctionnement
L'immobilier avec la résidence principale est toujours considéré comme le premier actif d'un patrimoine. Cependant, tout patrimoine engendre forcément un payement d'impôts. Mais l'état a prévu des dispositifs alléger le fardeau fiscal de ceux et celles qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers.
En règle générale, le principe est le même : l'investisseur bénéficie d'un avantage fiscal selon le dispositif législatif qu'il a choisi et selon le bien immobilier dans lequel il a investi. Il peut donc à la fois, placer son argent dans un bien immobilier et se voir octroyer des avantages non négligeables sur ce qu'il a investi. Parmi ces avantages figurent, par exemple, le remboursement des frais notariés ainsi que la récupération de la TVA. Mais le plus grand avantage se trouve certainement dans les réductions et les exonérations fiscales qui lui sont accordées. À ces avantages fiscaux s'ajoutent les revenus perçus tous les mois grâce au loyer s'il loue son bien acquis et le patrimoine immobilier qui lui assure une retraite tranquille.
Évidemment, la question qui se pose est : « qui peut en profiter ? ». La première condition pour profiter des avantages fiscaux générés par les dispositifs relatifs à l'immobilier est d'être imposable. C'est valable d'ailleurs pour tous les bonus fiscaux. Une seconde condition à remplir est de détenir un minimum de capital pour investir dans un bien immobilier. Mais outre le capital, vous devez également avoir la capacité d'épargne. Ainsi, vous devez avoir des bonnes bases financières qui vous permettent de tenir votre investissement sur le long terme et ne pas vous mettre dans des situations de difficulté financière.
Quels sont les dispositifs législatifs ?
Le premier dispositif est la Loi Pinel. Cette loi a pour but d'inciter les investisseurs à acquérir des biens immobiliers neufs ou en travaux pour les louer et faciliter ainsi l'accès aux locataires surtout dans les zones où la demande est forte, et où l'offre est peu nombreuse. La loi Pinel prévoit une diminution de 12, 18 ou 21% du montant d'un investissement sur le montant imposable. La réduction d'impôt est surtout en fonction de la durée de location du bien immobilier et cette durée doit s'étaler sur 6 ans au minimum. La loi Pinel impose des restrictions d'ordre géographique. Elle ne s'applique pas en dehors de certaines zones bien ciblées.
Le deuxième dispositif est le statut LMNP ou Loueur en Meublé Non Professionnel. Ce dispositif consiste à louer des chambres, un appartement ou des locaux. Le statut LMNP, dans ce cas permet au propriétaire-investisseur de bénéficier d'un cadre fiscal souple avec de revenus locatifs moins taxés. Il faut en effet savoir qu'un abattement forfaitaire de 50% est appliqué sur les revenus générés. Un autre avantage de ce statut est la souplesse de la durée du bail. Enfin, si le propriétaire-investisseur opte pour un statut meublé en résidence service, il bénéficie d'une réduction d'impôt de 11% sur son acquisition, selon l'amendement Censi-Bouvard.
Concernant cet amendement, il permet, comme on l'a dit précédemment, de faire bénéficier l'investisseur d'une réduction de 11% sur ses impôts. Cette réduction est répartie sur 9 ans. En outre, il peut également récupérer la TVA. Toutefois ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions. L'investisseur doit acquérir un bien destiné à la location meublée avec une résidence service. Les résidences estudiantines, les résidences de tourisme ainsi que les résidences pour personnes à mobilité réduite sont classées dans cette catégorie.
Quelques conseils pour mener à bien les démarches de défiscalisation
Comme pour tous les placements financiers, le domaine de l'immobilier n'est pas sans risque surtout quand on parle d'avantages fiscaux. Si un projet est surdimensionné ou pas bien ficelé, il risque de ne pas survivre économiquement et d'être voué à un échec. Il peut s'avérer en effet qu'un projet immobilier est vraiment catastrophique en termes de gain et donc non productif. Il faut donc prendre le temps de bien réfléchir et s'informer avant de prendre la décision d'investir dans un projet d'achat immobilier.
Si le but d'un investissement est toujours d'améliorer la condition financière de l'investisseur, il peut s'avérer que le projet dans lequel il veut se lancer constitue un véritable désastre financier et lui causera des pertes. Les dispositifs servant à défiscaliser ne sont pas une fin en soi mais des outils. Il convient juste de choisir celui qui est adapté à votre situation. Pour choisir un dispositif, vous aurez à prendre en compte votre situation financière, c'est-à-dire vos crédits en cours, votre capacité d'épargne et vos précédents investissements s'il y en a. Ensuite, il faut vous fixer des objectifs bien précis à atteindre et vous demander pourquoi voulez-vous alléger votre charge fiscale. Enfin, vous choisirez en fonction du budget dont vous disposez.
Une fois que vous êtes décidé sur le type de bien dans lequel vous voulez investir, il vous faudra encore cibler la zone et le périmètre de prospection qui puisse répondre au mieux à vos attentes. Comme expliqué précédemment, certains dispositifs, comme la loi Pinel, requiert des zones géographiques bien distinctes. Vous pouvez vous recourir à infosdelimmo.fr/ pour mieux vous renseigner.