Publié le : 01 novembre 20184 mins de lecture
La loi Pinel offre une alternative à l’évasion fiscale. Elle proclame une exemption d’impôts aux contribuables français, s’ils donnent des immeubles à louer à titre d’habitation principale. Les immeubles doivent être écologiquement normalisées, pour éviter la dilapidation de l’énergie domestique. Bienvenue alors au banquet du marché immobilier, dont les avantages fiscaux permettront de conforter votre revenu.
La loi Pinel, une véritable refonte du régime fiscal
En France, la loi Pinel mise en place en 2014 est la pierre angulaire du régime fiscal. Elle institue une réduction d’impôt sur le revenu à tous les contribuables domiciliés en France, à condition de réserver un logement nu à un but locatif et en tant qu’habitation principale.
Les heureux bénéficiaires de ce programme n’auront plus à partir à l’étranger pour transférer ses fonds ou gommer leurs revenus ; même si la France n’est pas la destination du paradis fiscal, elle offre d’excellentes opportunités de dégrèvement fiscal grâce au programme de logement établi par la loi Pinel.
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Un dispositif pour améliorer la qualité de vie des foyers à faible ressource
La loi Pinel vise intentionnellement les foyers fiscaux à revenu intermédiaire. Elle suit le principe du plafonnement des niches fiscales et l’avantage se borne à deux logements par année.
L’encaissement des loyers mensuels procure une stabilité des sources de revenu.
La défiscalisation prend une dimension géographique. L’Etat s’emploie à promouvoir une offre de logement moderne et décente dans les zones surpeuplées, où l’urbanisation va de pair avec la pollution, la promiscuité, une couverture relâchée des services et un accès déficient aux ressources.
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Les préoccupations écologiques et sociales du dispositif Pinel
Le logement Pinel est loué à un prix moindre en comparaison du taux du marché, 20% de réduction pour être plus précis ; il conjugue la plus-value financière et l’équité sociale, et œuvre pour une redistribution des fruits de la croissance immobilière en faveur des couches les plus démunies.
Le logement Pinel s’inscrit dans une logique de rénovation énergétique. Le propriétaire est tenu de livrer des logements conformes aux standards d’efficacité énergétique, selon la norme RT en 2012 ou la norme BBC de 2005. De cette façon, les locataires percevront un apport monétaire d’appoint en vertu de la limitation des frais d’éclairage, de chauffage et d’électricité.
Le dispositif Pinel estime que l’énergie étant une denrée rare, elle requiert une gestion rationnelle et responsable, d’autant plus que le monde entier fait face à une problématique d’épuisement des ressources en eau. La capacité d’approvisionnement des générations actuelles ne sera pas réalisée au mépris des besoins des générations futures. Ainsi, l’investissement locatif à travers le dispositif Pinel vous permettra d’adhérer à cette noble cause, en addition à la promesse de dispense d’impôt.
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